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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 3
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3. Le mandat des membres du comité est d’une durée d’un an et il est renouvelable.
Les membres du comité entrent en fonctions après avoir prêté le serment visé à l’article 111 du Code et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 827-93, a. 3.
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